List of active policies

Full policy

Financement :
La plateforme a été financée grâce au soutien financier de la Commission européennes à travers le
programme Erasmus+

Partenaires :
Eucor – Le Campus européen
Prof en Poche
Universidad del País Vasco / Euskal Herriko Unibertsitatea
Universidad de Zaragoza
Università della Valle d’Aosta – Université de la Vallée d’Aoste
Universität des Saarlandes
Université de la Grande Région
Université de Pau et des Pays de l’Adour
Université Savoie Mont Blanc

Accès à la plateforme
L’accès à la plateforme peut se faire : par création d’un compte personnel

Collecte des données
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, des données à caractère personnel sont collectées,
notamment pour mettre à chaque utilisateur de recevoir une certification.
Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17
du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs bénéficient :
- d’un droit d’accès aux données vous concernant et faisant l’objet du traitement ;
- d’un droit de rectification des informations qui vous concernent ;
- d’un droit à l’effacement de vos données ;
- d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant ;
- d’un droit à la portabilité des données collectées ;
Ces droits s’exercent auprès du pôle ARTICE de l’UPPA : admin@european-crossborder-skills.eu en
faisant copie de la demande auprès du délégué à la protection des données de l’établissement
(dpo@univ-pau.fr)

Propriété intellectuelle
Chaque utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires à la publication et/ou au
partage des documents qu’il dépose sur la plateforme, dans le respect des textes régissant la
propriété littéraire et artistique. L’utilisateur certifie notamment que ses documents ne comprennent
aucun emprunt à d’autres œuvres qui ne seraient pas dans le domaine public ou qui excèderait les
dérogations légales pouvant s’appliquer aux cas de diffusion à tout public.

L’utilisateur reconnait que les documents déposés sur la plateforme ne portent pas atteinte aux
droits de tiers et ne font l’objet d’aucune revendication. L’utilisateur garantir également l’UPPA que
sa contribution sur la plateforme ne contient élément contraire aux lois françaises et/ou aux
règlementations en vigueur, et notamment aucun élément négationniste, ou contraire aux lois
relatives à la diffamation et à l’atteinte à la vie privée ou aux bonnes mœurs. L’utilisateur s’engage
également à ne pas insérer de message à caractère publicitaire dans sa contribution.
 
Responsabilités
En aucun cas la responsabilité de l’UPPA ne pourra être engagée en cas de publication sur la
plateforme de documents qui ne respecteraient pas les dispositions mentionnées ci-dessus. A ce
titre, l’UPPA décline toute responsabilité quant aux fichiers déposés sur la plateforme, ceux-ci étant
de la responsabilité de chaque utilisateur.
L’UPPA n’est tenue à aucune obligation de surveillance du contenu stockés sur la plateforme. En tant
qu’hébergeur, les seules obligations de l’UPPA concernant :
- le traitement des données à caractère personnel de chaque utilisateur dans le respect des
dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée ;
- le retrait de tout contenu manifestement illicite ou choquant, dès lors que l’UPPA en aura eu
effectivement connaissance.